En fin d’année, il est habituel de recevoir différents avis d’imposition. Les propriétaires de logements proposés en location courte durée en reçoivent plusieurs, dont la taxe d’habitation et la Cotisation foncière des entreprises (CFE). Pourtant, il s’agit de logements qui ne sont pas des résidences principales, on peut donc se demander s’il faut payer plutôt l’une ou l’autre, ou alors les deux. Se pose également la question des dégrèvements qu’il est possible d’obtenir.
La question de la CFE
A payer chaque année pour le 15 décembre, la CFE concerne toute entreprise immatriculée. Ainsi, même une personne physique, avec le statut de loueur meublé non professionnel (LMNP) est concerné. Les impôts estiment en effet qu’il s’agit d’une activité commerciale au sens fiscal.
La CFE est composée de deux éléments :
- La CVAE : cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises.
- La CET : contribution économique territoriale.
Toute entreprise doit payer cette taxe, qui dépend de nombreux paramètres. Bien entendu elle dépend du chiffre d’affaires réalisés mais aussi sur des critères locaux. La CFE étant une taxe locale, elle ne sera pas la même d’une ville à l’autre.
Cette taxe n’est pas à payer dans deux cas :
- La première année de la création de l’activité.
- Si le chiffre d’affaires ne dépasse pas 5000€.
Ainsi, il est impératif de payer la CFE de chaque logement exploité en location courte durée. Il peut exister des exceptions, notamment pour les logements classés, mais il faut vérifier les règles locales au cas par cas.
La question de la taxe d’habitation
En théorie, si l’on est imposé à la CFE, on ne devrait pas recevoir de taxe d’habitation à payer. Pourtant, ce n’est pas une règle que l’on peut généraliser. Il faut impérativement se rapprocher de son centre des impôts et de sa commune pour s’assurer de ce non-cumul. Il ne faut pas décider seul quelle taxe sera réglée et l’autre non.
Pour ne pas avoir à payer de taxe d’habitation sur ses locations en courte durée, il faut être en capacité de prouver que vous n’utilisez jamais vos logements pour y résider. En effet, même si vous le proposez à des voyageurs, l’administration fiscale considère que vous pouvez y loger ponctuellement, d’où la taxe d’habitation.
Il existe alors deux solutions pour ne pas avoir à payer cette taxe d’habitation :
- Confier son logement à un agent immobilier qui dispose d’une carte G.
- Confier son logement à une conciergerie qui dispose d’un contrat bien rédigé.
Ces solutions fonctionnent car le mandat passé avec l’agent immobilier ou le contrat signé avec la conciergerie stipulent que vous ne pouvez pas utiliser le logement pour y résider, même ponctuellement.
En prouvant que vous ne résidez jamais dans votre logement, vous pourrez ne pas avoir à payer de taxe d’habitation dessus. Si jamais vous avez tout de même reçu un avis, rapprochez-vous de l’administration fiscale pour demander un dégrèvement.
En cas de doute sur la CFE ou la taxe d’habitation : toujours échanger avec l’administration fiscale
En cas de doute, il ne faut pas prendre de décision seul dans son coin. Les conséquences peuvent être désastreuses.
Il est préférable de consulter son centre d’impôts pour poser toutes ses questions afin de régulariser sa situation. En cas de double imposition CFE/taxe d’habitation, c’est le moyen de s’assurer de tout faire dans les règles et de bien tout remettre à plat pour les années suivantes.
Il est fortement déconseillé de ne pas payer ses impôts, même s’ils ont mal été établis par l’administration fiscale. Il faut régulariser la situation en amont pour éviter d’avoir des pénalités.
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