La peur de retrouver son logement saccagé pousse certains propriétaires et sous-loueurs à chercher des solutions pour éviter les problèmes. Alors, face à certains locataires indélicats, l’idée de mettre en place une caméra dans son Airbnb peut paraitre comme une bonne solution.
Toutefois, il y a des contraintes légales à respecter, il ne faut pas faire n’importe quoi.
Finalement, le rapport bénéfices/contraintes est-il avantageux ? Est-ce vraiment intéressant d’installer une caméra dans sa location courte durée ? Et si oui, comment s’y prendre pour le faire dans les règles ?
Le respect de la vie privée avant tout : interdiction de filmer l’intérieur d’un logement
La législation impose un strict respect de la vie privée. Il est donc préférable de ne pas installer de matériel de surveillance dans le logement.
En ce qui concerne Airbnb, les règles sont très strictes :
- Interdiction formelle de dissimuler des appareils d’enregistrement (caméras cachées).
- Interdiction totale d’utiliser des caméras de surveillance et d’appareils d’enregistrement dans les parties privées du logement :
- Chambres et autres espèces de couchage.
- Salles de bain.
Même si la règlementation Airbnb laisse entendre qu’il est possible de filmer une cuisine par exemple, il est déconseillé de le faire. Vous ne devez avoir aucun système de surveillance et d’enregistrement à l’intérieur du logement.
La possibilité de filmer le palier
Il est autorisé d’utiliser des caméras pour surveiller la porte d’entrée, en filmant le palier.
Attention néanmoins à ne pas enregistrer les passages sur l’espace public. En effet, il est formellement interdit de filmer la rue. Il n’est possible de le faire qu’avec une autorisation expresse de la préfecture et en ayant fait une déclaration à la CNIL. La procédure est très lourde et cela n’a pas véritablement d’intérêt dans le cadre de la gestion d’une activité de location en courte durée.
Concernant les parties collectives privées (parties communes d’une copropriété), il est possible de mettre en place des caméras de surveillance, sous certaines conditions :
- L’accord de la copropriété est impératif.
- Les parties communes ne doivent être en accès libre (ouverts sur la rue sans digicode par exemple). Il est interdit de filmer un hall d’immeuble qui serait aussi un accès à un commerce.
- Les caméras ne doivent permettre de ne voir que le palier du logement. Il doit être impossible de constater les allers et venus des autres résidents de la copropriété.
Caméra dans son Airbnb : l’obligation d’informer chaque locataire
La législation est très claire : il est strictement interdit de procéder à des enregistrements sans en avoir averti le locataire. La présence de caméras de surveillance ou d’autres appareils d’enregistrement dans votre logement ou à proximité doit être indiquée, même s’ils ne sont pas activés ou branchés.
Sur Airbnb, il est donc impératif de l’indiquer dans l’annonce et de cocher la case « la case Caméras de surveillance/appareils d’enregistrement audio ».
Procédure pour informer de la présence d’appareils d’enregistrement sur Airbnb :
- Sur la page « Annonces », choisir l’annonce à modifier.
- Dans « Détails de l’annonce », aller en bas dans la partie « Informations utiles aux voyageurs », puis cliquer sur « Modifier ».
- Sous « Dispositifs de sécurité », cocher la case « Caméras de surveillance/appareils d’enregistrement audio ».
- Cliquer sur « Modifier » et décrire chaque appareil, son emplacement et s’il est éteint ou allumé.
Cette procédure permet d’informer chaque locataire de la présence de caméra lors de sa réservation.
Il est également impératif de positionner, sur site, un panneau d’information pour indiquer qu’un système de surveillance est en place.
Les risques encourus
La loi s’appuie sur deux majeurs pour réglementer l’usage de la vidéosurveillance :
- L’article 9 du code civil sur la protection de la vie privée
- L’article 226-1 du code pénal sur l’enregistrement de l’image d’une personne à son insu dans un lieu privé.
Ainsi, toute personne qui porte volontairement atteinte à l’intimité de la vie privée d’autrui risque un an d’emprisonnement et de 45 000 euros d’amende
Par ailleurs, Airbnb se positionne toujours du coté des voyageurs dans un premier temps. Ainsi, si une déclaration d’infraction est faire, la plateforme suspend toutes les annonces du compte en attendant une preuve de non-culpabilité.
Airbnb ne plaisante pas avec ce sujet et préfère bloquer toutes les annonces d’un compte au moindre doute.
En cas d’infraction avérée, Airbnb se réserve alors le droit de supprimer toutes les annonces pour non-respect de son règlement.
Une caméra dans on Airbnb : peu d’intérêts et beaucoup de risques
Il est clairement déconseillé d’installer des caméras dans ses locations en courte durée. En plus de ne pas empêcher les abus, ce système intrusif n’est accepté ni par les voyageurs, ni par la loi.
Il reste possible de positionner une caméra sur le palier dans l’objectif de contrôler les entrées et sorties. Pour cela, il faut s’assurer de faire toutes les déclarations réglementaires et de ne pas avoir de système d’enregistrement lié.
Sur ce sujet, la législation française tout comme Airbnb appliquent la « tolérance zéro ». Le moindre écart est immédiatement sanctionné : amende, suspension de compte…
Pour en savoir plus sur la location courte durée, je propose différentes formations gratuites pour :
- Connaitre les principes fondamentaux.
- Exploiter un logement sans en être propriétaire grâce à la sous-location.
- Mettre en place des concept innovants pour booster sa rentabilité.
